Les avantages des investissements immobiliers sont nombreux pour ne citer que la rentabilité et la constitution de patrimoine. Toutefois, certains individus décident d’investir par le biais des dispositifs comme la loi Pinel. Selon un texte de la loi de finances 2022, ce système de défiscalisation a été prolongé dans les zones A, A Bis et B1. Connaître les essentiels sur ce sujet va vous aider à profiter de cette législation.
Le fonctionnement de la loi Pinel
Pour faire simple, la loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en achetant un immobilier neuf et en le mettant en location. Ce dispositif a été instauré dans le but de favoriser l’offre locative dans les communes où la demande est très élevée. Par ailleurs, la loi pinel facilite l’accès au logement pour les ménages n’ayant pas la possibilité d’accéder au marché immobilier. Le montant du revenu des locataires est pris en compte. Ainsi, tout le monde ne peut pas louer un logement profitant des avantages du dispositif.
Mis à part l’abattement fiscal, ce type d’investissement locatif autorise également à louer à un ascendant ou un descendant. Dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de l’habitation, vous aurez à trouver des locataires éligibles. S’il s’agit d’un bien neuf déjà achevé, la date d’achat devra être pris en considération. Plus de détails sur le sujet sont disponibles sur le site Pierrelib.fr, en cas de besoin.
Les critères d’éligibilité de la loi Pinel
Comme il a déjà été évoqué ci-dessus, il faut que le bien immobilier se situe dans la zone A, A Bis ou B1. L’immobilier neuf constitue notamment l’élément éligible de la loi Pinel. Il peut également être acheté en VEFA.
Certaines habitations revalorisées peuvent être tout de même concernées par la réduction d’impôt du dispositif Pinel. Dans cette optique, il faudra que le coût des travaux ne dépasse pas le quart de l’investissement global pour la réhabilitation. Le propriétaire doit respecter les normes énergétiques actuelles pour les bâtiments, plus précisément le label RT2012. Il y a aussi les cas des locaux convertis en habitation. Par la suite, vous vous engagez dans la mise en location durant 6, 9 ou 12 ans.
De surcroît, il faudra que le prix d’achat du bien immobilier n’excède pas les 300.000 €, soit l’équivalent de 5.500 € par m². Tenant compte des objectifs énumérés plus haut, les loyers sont plafonnés. D’une zone à l’autre, ce plafonnement peut être différent. Avant les zones B2 et C bénéficiaient également des atouts de cet investissement locatif. Depuis le 15 mars 2019, elles ne font plus partie des bénéficiaires du système.
Quelques chiffres pour mieux assimiler la loi Pinel
D’un propriétaire à l’autre, l’avantage fiscal de la loi Pinel diffère. Comme vous le savez maintenant, divers paramètres ont un impact sur la réduction d’impôt. D’une manière générale, ce barème varie selon la durée de la mise en location, le nombre de votre part fiscale, le prix de l’immobilier, le montant et la durée de votre prêt.
Plus vous choisissez une durée de location plus longue, plus vous allez certainement générer d’abattement fiscal. À titre d’exemple, une réduction de 12 % du montant d’acquisition pour un engagement de 6 ans contre 18 % pour 9 ans. Si vous envisagez de louer pendant 12 ans, la réduction fiscale sera de 21 %. Sachez que vous pouvez poursuivre la location à la fin des 6 ou 9 ans. Un cas concret ressemble à un abattement d’impôt de 6 000 € chaque année pour un appartement acheté à 300.000 € et mis en location durant 6 ans. Si vous prolongez de 3 ans supplémentaires, vous encaisserez 9 000 € chaque année.
