Afin de soutenir la construction immobilière, la politique française à l’habitude de proposer toute sorte d’avantages fiscaux. C’est pour cela que la loi Pinel a été proposée par la Ministre Sylvia Pinel. Cette loi permet d’optimiser le financement de tout investisseur souhaitant s’aventurer dans un investissement locatif.
La loi Pinel : de quoi s’agit-il ?
La loi Pinel, dénommée également « le dispositif Pinel » est une loi qui a été mise en place officiellement le 1er janvier 2015 par l’ancienne Ministre de logement Sylvia Pinel dans le gouvernement Manuel Valls I et II, et prend fin en décembre 2021. C’est une loi incitant les contribuables à investir dans l’immobilier, en location et non meublé, constituant une résidence principale (neuf ou en vente en état futur d’achèvement ou VEFA, ou réhabilité pour en faire un lieu d’habitation) et non saisonnière. Ce dispositif Pinel est, par ailleurs, un dispositif législatif prévoyant un avantage fiscal (une réduction d’impôt) sous réserve que « l’organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière », mentionne le texte de cette loi.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi Pinel ?
Ce dispositif de défiscalisation et d’investissement le plus populaire des Français offre des avantages pour les propriétaires et les investisseurs. Premièrement, vous jouirez d’une fiscalité avantageuse, une réduction d’impôt entre autres, s’imputant sur les revenus locatifs. Cette offre est particulièrement généreuse pour les investisseurs, surtout sur le marché neuf, selon la période d’engagement locatif (12 %, 18 %, 21 % de la valeur de l’immobilier neuf pour une location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans). De ce fait, votre bien s’autofinancera. En outre, cette loi s’adapte à vos besoins locatifs et à vos besoins propres. D’ores et déjà, ce dispositif autorise la location d’un bien à un descendant ou un ascendant, et le point incontournable de ses avantages est l’acquisition d’un logement neuf, comme le programme neuf Pinel Toulouse. Par ailleurs, même si ses avantages sont criants, il existe tout de même quelques points assombrissant le tableau. Bien que le texte vous engage à louer au titre de résidence principale, vous ne pouvez pas en faire de ce que bon vous semble. Et en tant que propriétaire, vous n’aurez pas la liberté de fixer votre loyer à votre guise et vous risquerez des retards de paiement, voire des impayés, etc.
Qui a droit à la loi Pinel ?
Tous les contribuables domiciliés en France ont accès à la loi Pinel. Chaque contribuable (en tant que particulier, en indivision ou en tant que Société Civile Immobilière) peut ainsi se lancer dans l’investissement d’un immobilier locatif (neuf ou en VEFA), sous les conditions strictes du dispositif Pinel, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’adresse également aux investisseurs pouvant se projeter d’au moins six ans et voulant commencer à construire un patrimoine foncier, tout en profitant un taux d’intérêt mémorablement bas. En outre, seules les personnes, dont les revenus ne dépassant le plafond, ont droit aux logements acquis.
